La vie du contrat viager
La revente du viager
La libération anticipée du bien
Le décès du vendeur
En cours de contrat , les choses peuvent évoluer
La revente du viager du vivant du crédirentier
L’acquéreur peut revendre le bien à n’importe quel moment et à n’importe qui ( particulier ou personne morale), aux conditions qu’il voudra, sous réserve que la rente viagère soit maintenue dans les mêmes conditions et que toutes les clauses de l’acte soient aussi maintenues.
Tous les acquéreurs successifs demeurent solidaires envers le vendeur du paiement régulier de la rente, sauf accord du vendeur d’effectuer la main levée du privilège.
Le décès du vendeur
Le décès du crédirentier ou du second crédirentier (sur deux têtes) met fin au contrat de rente viagère.
Le débirentier récupère le droit d’usage et d’habitation.
C’est le notaire ou les héritiers qui doivent en informer l’acheteur. Les héritiers auront un délai de 3 mois pour retirer les meubles du crédirentier.
La libération anticipée du bien
Un vendeur peut décider de quitter son bien et donc de renoncer à son droit d’usage et d’habitation, ceci sans devoir motiver cette décision. Cette décision est irrévocable.
Lors d’un viager occupé, il s’agit de prévoir à l’avance les conditions de départ anticipé du vendeur (départ en maison de retraite ou chez ses enfants par exemple).
Dans ce cas, le bien sera libre et l’acquéreur pourra récupérer la jouissance de celui-ci pour l’habiter ou le louer.
Le vendeur devra avertir l’acheteur par lettre recommandée à l’avance.
En contrepartie, afin de conserver l’équilibre du contrat, l’acquéreur devra verser un complément de rente au vendeur. Le taux de majoration de la rente devra être indiqué dans le contrat pour éviter tous litiges.