Les différentes formes de viager

Il existe différentes variantes en viager

Les différentes formes de viager

Le viager occupé

Le viager occupé représente la majorité des projets. (plus de 80 % des actes notariés)

C’est quoi un viager occupé ?

Le vendeur va pouvoir rester  habiter dans le bien vendu  jusqu’à la fin de sa vie.
Le vendeur conserve ainsi un droit d’usage et d’habitation sur son bien jusqu’à son décès ou son départ en maison de retraite ou chez ses enfants. (Le droit d’usage et d’habitation est régi par les articles 626 cc et suivants.)
Le paiement du prix de vente sera composé d’un bouquet payé à l’acte authentique et d’une rente viagère payée à vie.
La répartition entre le bouquet et la rente est libre. On peut choisir uniquement un bouquet ou uniquement une rente. Le choix sera fonction des besoins du vendeur.

Les avantages du viager occupé :

– Vous restez chez vous toute votre vie.
– Vous bénéficiez d’un bouquet, capital perçu immédiatement à l’acte notarié.
– Vous percevez une rente viagère indexée sur le coût de la vie.
– Les rentes sont fortement défiscalisées (jusqu’à 70 % d’abattement avant impôt).
– Les charges de copropriété sont pour partie payées par l’acquéreur (30%).
– Les dépenses de gros travaux sont désormais à la charge de l’acquéreur.
– Vous ne payez plus la taxe foncière.
– Vous pourrez quitter, à tout moment, le bien vendu. En contrepartie la rente sera augmentée afin de préserver votre pouvoir d’achat.

Les conséquences vendeur

– Le bien est aliéné (vendu)
– Pas de legs aux héritiers
– C’est un droit strictement personnel, le vendeur ne pourra pas louer son bien.

Variante
Le viager occupé avec une occupation limitée dans le temps
Il est possible de limiter l’occupation pour faciliter la transaction pour des vendeurs « jeunes ».

Le viager libre

C’est quoi le viager libre ?

Le bien est vendu libre de toute occupation. (Il peut être occupé par un locataire).
L’acquéreur dispose du bien dès la signature de l’acte soit pour l’habiter, soit pour le louer.
Le vendeur fait le choix de percevoir une rente viagère au lieu d’un capital (s’il réalisait une vente immobilière classique). Cela évite de laisser trop d’argent en banque.

Cette formule concerne généralement :

– Les biens immobiliers locatifs.
– Les résidences secondaires.
– Les personnes qui souhaitent déménager dans leur résidence secondaire.
– Les personnes qui souhaitent désormais habiter en résidence senior ou autres.

Les avantages vendeur :

– Vous bénéficiez d’un bouquet, capital perçu à l’acte notarié, net d’impôt.
– Vous percevez une rente viagère ( supérieures aux loyers en fonction du bouquet)
– Les rentes sont fortement défiscalisées (jusqu’à 70 % d’abattement avant impôt)
– Vous réduisez votre IFI.
– Vous ne payez plus la taxe foncière.
– Vous ne payez plus les charges de copropriété.
– Vous ne payez plus les travaux de copropriété.
– Vous ne payez plus les réparations intérieures du bien.
– Pour les biens immobilier locatifs, plus de soucis de gestion locative  (impayés, dégradations).
– Pas de vacances de locataires.
– Pas de remise en état du bien.
– Possibilité de gagner plus (qu’une vente classique) selon son espérance de vie.

Les conséquences vendeur

– Le bien est aliéné (vendu)
– Pas de legs aux héritiers

Le viager sans rente

C’est quoi le viager sans rente ?

Tout en continuant à vivre chez vous, votre vie durant, sans changer vos habitudes, vous percevez en une seule fois un capital important.
Vous pouvez le placer, le distribuer ou le gérer à votre convenance.

Les avantages du viager sans rente :

– Vous restez chez vous toute votre vie.
– Vous bénéficiez d’un important capital perçu à l’acte, net d’impôt. (Résidence principale).
– Vous pouvez placer tout ou partie de votre capital.
– Les charges de copropriété sont pour partie payées par l’acquéreur.
– Les dépenses de gros travaux sont désormais à la charge de l’acquéreur.
– Vous ne payez plus la taxe foncière.
– Vous pourrez quitter, à tout moment, le bien vendu à votre seule initiative.
– Lors de l’abandon du droit d’usage et d’habitation, vous pourrez percevoir une compensation.

Les conséquences vendeur

– Le bien est aliéné (vendu)
– Pas de legs aux héritiers
– Le vendeur devra gérer son capital

Dans ce cas, il n’y a pas lieu d’insérer un privilège vendeur et une clause résolutoire dans l’acte.
D’autre part, côté acquéreur, un crédit sera possible.