comment calculer le bouquet

Rente viagère ou bouquet ?

La rente viagère au cours du contrat

« L’intérêt de la vente en viager résulte dans le fait que la rente viagère va évoluer dans le temps. »

 

Dans le contrat viager, il sera prévu les clauses suivantes :

  • La clause d’indexation de la rente
  • La clause de réversibilité de la rente
  • La clause de majoration de la rente

La clause d’indexation de la rente (loi 49-420 du 25 mars 1949)

Le principe est de préserver le pouvoir d’achat du vendeur dans le temps lié à l’inflation.
La rente viagère est obligatoirement indexée, soit légalement, soit par convention.
Cette clause est essentielle et déterminante du contrat viager.
Classiquement, la rente est indexée annuellement sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains (hors tabac) série France entière de l’INSEE. (Mais rien n’empêchent les parties de choisir un autre indice).
Cette régularisation a lieu chaque année à la date anniversaire de signature de l’acte authentique.

Nouvelle rente = Rente en cours x (nouvel indice / ancien indice)*
*Selon la valeur de l’indice, la rente peut augmenter ou diminuer.

La clause de la réversibilité de la rente

Dans le cas d’un couple, la rente continuera à être versée à l’époux survivant ou à son concubin. Elle sera versée jusqu’à son décès. Le taux de réversion de la rente devra être établi dans le contrat.
L’usage veut qu’une réversibilité totale de la rente soit retenue pour sécuriser financièrement le conjoint.

 

La clause de majoration de la rente en cas de départ anticipé du bien vendu

Dans le cas où le vendeur souhaiterait quitter prématurément son logement (maison de retraite ou autre motif ..) , la clause « d’abandon de son droit d’usage et d’habitation » s’exerce.
Celle-ci prévoit une majoration de la rente car l’acquéreur pourra jouir du bien plus tôt.
L’exercice de cet abandon de l’occupation par le vendeur est irréversible.
Le vendeur devra avertir l’acheteur par lettre recommandée un mois avant son départ.

 

Faut-il privilégier la rente ou le bouquet ?

Il n’y a pas d’obligations, la fixation du bouquet est libre (en général entre 10 et 40 % de la valeur du bien occupé).

Selon les besoins du vendeur, le bouquet pourra être plus ou moins important. (Pour faire une donation, pour faire des travaux, réaliser un voyage …).

Le bouquet est à privilégier dans les cas suivants :

  • Besoin de financer un investissement (achat voiture, résidence secondaire, gros travaux,…).
  • Volonté de faire des donations à ses enfants.
  • Solder un crédit en cours.
  • Aménager son domicile pour faciliter son autonomie.

 

A savoir : Le bouquet n’est pas imposable sur le revenu (résidence principale) et peut être placé.

A savoir : Plus le bouquet est important, plus la vente peut être longue car le bouquet ne se finance pas à crédit. (privilège du vendeur )

 

La rente est un moyen de s’assurer un complément de retraite à vie pour se rassurer face aux incertitudes futures. Cela permet au vendeur de ne pas solliciter ses enfants pour financer son autonomie (aides et soins à domicile) ou sa maison de retraite.

La rente est à privilégier dans les cas suivants :

  • Besoin urgent d’un complément de retraite afin d’améliorer son quotidien.
  • Besoin futur de financer le maintien à domicile.
  • En cas de pensions de retraite déséquilibrés entre les deux époux, la réversibilité de la rente sera une sécurité.

 

A savoir :
La rente peut être constituée sur une ou plusieurs têtes, sans distinction de sexe ou de lien de parenté.