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Comprendre la vente en viager
La vente en viager, c'est mieux vivre chaque jour tout en ayant la garantie de rester chez soi.
Un peu d'histoire
Le viager est le plus ancien système de retraite. On en trouve des premières traces sous Charles 2 en 876 lorsqu’il a fallu recruter des marins pêcheurs pour la marine royale et leur accorder en contrepartie de leur patriotisme une rente viagère pour leurs vieux jours.
Plus récemment, ce sont nos présidents qui ont investis dans la pierre en viager.
C’est le cas du Général De Gaulle qui fit l’acquisition en viager de la Boisserie à Colombey les deux églises en 1934 ainsi que Valérie Giscard d’Estaing et François Hollande plus tard.
Le viager "occupé à vie par le vendeur" représente 80 % des ventes en viager en France !
Quel est le principe du viager ?
La vente en viager consiste à aliéner tout ou partie de son capital immobilier comme une vente immobilière classique mais avec des modalités de paiement différentes.
Pour le vendeur ou crédirentier, c ’est l’opportunité de transformer son patrimoine immobilier en un capital financier immédiatement disponible.
Pour l’acquéreur ou débirentier, c’est un investissement dans la valeur refuge que représente l’immobilier avec tous ses avantages.
Cependant, il ne pourra pas en avoir la jouissance tout de suite, celle-ci n’étant possible soit au décès du vendeur, soit en cas de libération anticipée du vendeur, soit dans le cas d’un viager libre.
Les différentes formes de viager
Le viager occupé
Le vendeur va percevoir un capital ( le bouquet) le jour de la vente.
Le vendeur va percevoir des rentes mensuelles à vie garanties.
Le vendeur pourra continuer à occuper son logement à vie car il dispose d’un droit d’usage et d’habitation.
Le viager libre
Le vendeur va percevoir un capital ( le bouquet) le jour de la vente.
Le vendeur va percevoir des rentes mensuelles à vie garanties.
Le bien sera vendu libre d’occupation ( souvent des ventes qui concernent des résidences secondaires ou des biens locatifs).
La vente à terme libre ou occupée
Le vendeur va percevoir un comptant le jour de la vente.
Le vendeur va percevoir des mensualités dont la durée est limitée dans le temps.
Le vendeur pourra occuper ou non le bien.
En cas de décès avant la date d’échéance des mensualités, celles ci continuent à être versées aux héritiers du vendeur.
La cession de la nue propriété
L’acquéreur acquiert la nue propriété et le vendeur conserve l’usufruit.
L’usufruit permet au vendeur , soit d’habiter lui même le bien à vie , soit de le louer à autrui.
Le vendeur va percevoir un capital unique le jour de la vente.
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Le cadre réglementaire
La vente en viager comprend la rédaction d’un acte notarié portant à la fois sur la vente de l’immeuble et une convention de rente viagère avec ses nombreuses clauses.
Elle est soumise au droit commun des ventes d’immeubles notamment en ce qui concerne les conditions de forme du contrat, de capacité juridique, de pouvoir des parties ou encore de consentement et à des conditions spécifiques liées au viager.
Merci Napoléon !
Le viager existe depuis 200 ans dans le code civil et est réglementé par les articles 1968 à 1983.
Le terme viager signifie « temps de vie ».
La jurisprudence a fait évoluer les effets depuis le code civil.
Questions
Tout propriétaire ayant la capacité juridique et le pouvoir de vendre son bien immobilier. Les parties doivent donner un consentement libre et éclairé et ne doivent pas être frappées d’une incapacité d’exercice ou de jouissance. La nullité de l’acte serait encourue en cas d’altération des facultés mentales de l’une des parties.
L’accord de tous les « propriétaires »du bien est requis pour vendre en viager.
On peut tout vendre en viager, à partir du moment où la chose vendue a une valeur certaine (possession immédiate ou différée). Ainsi, on peut vendre ou acheter des bijoux, des œuvres d’art, un bateau, une voiture, de l’argent, etc… et bien entendu, un appartement, une maison, un immeuble, un terrain, etc…
En tant que propriétaire unique de votre bien immobilier, vous pouvez en faire ce que vous voulez. Notre conseil est quand même , si cela est possible, de parler avec vos enfants de votre projet.
